Déposée par voie électronique le 12 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Menta
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « eFPGA Creator » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Menta domicilié(e) Cap Omega - CS39521 Rond-Point Benjamin Franklin 34960 Montpellier Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 271 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Menta domicilié(e) Cap Omega - CS39521 Rond-Point Benjamin Franklin 34960 Montpellier Cedex 2 - France.
La marque eFPGA Creator a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Menta, SAS - Cap Omega - CS39521 Rond-Point Benjamin Franklin 34960 Montpellier Cedex 2 - France - SIREN 498271907
Menta - Cap Omega - CS39521 Rond-Point Benjamin Franklin 34960 Montpellier Cedex 2 - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;Logiciels de conception et de programmation destinés à être utilisés dans le domaine des circuits intégrés ; Logiciels pour l'automatisation de la conception électronique ; Logiciels de conception de circuits électroniques assistée par ordinateur ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;Conception et développement d'ordinateurs, de matériel informatique, de circuits intégrés, de matériel de communication et de logiciels.
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